Terrains agricoles devenus constructibles ! un ex-maire condamné.

Il a également été condamné à 75 000 euros d’amende, privé de ses droits civiques durant cinq ans et privé de ses droits immobiliers et mobiliers, c’est-à-dire ses biens, a indiqué cette source confirmant une information de la Provence.

Un bracelet électronique pour purger sa peine

La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a autorisé  à porter un bracelet électronique au lieu de la prison pour effectuer les 18 mois de prison ferme.

En première instance, il avait été condamné à un an de prison avec sursis et 75 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Tarascon.

Des terres agricoles devenues constructibles

L’ex-maire avait été mis en examen en 2014 au terme d’une enquête ouverte en 2011 à la suite d’une plainte contre X de la Ligue de défense des Alpilles. Il avait acheté des terrains agricoles, rendus constructibles en 2006 lors de l’adoption d’un nouveau plan d’urbanisme par sa municipalité. Il les avait ensuite revendus à un promoteur pour y construire un lotissement.

De source proche du dossier, les terrains acquis environ 50 000 euros auraient été revendus 2,4 millions d’euros.

 

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