L’ordre du jour
Enregistrement audio du Conseil
Ce dernier Conseil municipal qui a eu lieu à la salle des mariages ce lundi 28 octobre 2019 fut quelque peu étrange ! Étrange, car premièrement notre maire aussi odieux envers l’opposition qu’à son habitude nous apparut tour à tour, fatigué et perdu dans des propos inutiles, parfois même incohérents.
Il débuta la séance en tronquant la liste des présents sans même s’en apercevoir. Puis il attaqua « bille en tête » en interdisant à un élu de parler alors même qu’il venait de demander si quelqu’un avait quelque chose à dire sur le dernier rapport du conseil. Rapport qui lui ne dérogea pas à la règle en reflétant la vérité voulue du Maire, mais nullement celle du bon déroulement.
Les points furent ensuite traités, sans réel heurt. L’opposition fut contre ou s’abstint au vote pour la diminution des indemnités du comptable Public. Elle vota pour la régularisation de la longueur de voirie communale sans demander si les voiries des autres communes, dont les travaux avaient été réglés par les Saint Genisiens, étaient pris en compte. (Voir l’article Heureux Palauencs !).
Ensuite, après avoir fait l’inventaire de tous les mots qu’il lui vint à l’esprit pour attaquer Jacques PELET, conseiller municipal qui souleva les suspicions de détournement d’argent public, notre Maire fit montre d’un comportement dégradant pour sa fonction. L’enregistrement audio vaut bien plus que tous les mots.
Il s’en prit aussi aux personnes du public, venues en nombre pour combler la totalité des chaises disponibles. Il s’attaqua à la vie privé d’une personne présente et décida de s’enfuir, rouge, colérique, en ayant perdu toute rationalité. Il revint ensuite pour disperser de ci, de là, insultes et grossièretés à ceux qui l’avaient invectivé.
Le fait est que s’il tient parole, ce dont nous doutons grandement, il déposera plainte pour diffamation dans l’affaire des marchés de travaux. Le procureur devra enfin traiter cette affaire !
Car dans tout ce que vous pourrez entendre sur l’enregistrement, il n’est bien entendu pas fait mention du fait que Monsieur le Procureur reconnaît que la commune a bien reçu des préjudice, mais pas l’intérêt à M. PELET de poursuivre la commune. Donc, nous avons été lésés, mais pas d’intérêts à poursuivre … Hallucinant.
Vivement l’après-élection pour en savoir plus. Nous sommes persuadés que la nouvelle équipe souhaitera savoir à quelle hauteur se situe le préjudice. Un gain d’argent, quel qu’il soit nous aidera à faire passer l’augmentation des impôts.
Un curieux conseil tout de même où aucun membre de l’équipe majoritaire n’a posé de question, n’a souhaité en savoir plus ou même n’a réagi quand le maire a voulu clôturer la seance en se levant pour partir, alors que les discussions allaient bon train !
Il est dommage aussi que personne n’ait relevé les propos de l’adjoint à l’urbanisme quand il prétendit qu’il avait vérifié les relevés de Jacques Pelet, ancien ingénieur des travaux publics. Comme il est dommage que personne n’ait répondu à la question du public : et où sont passées les bordures ? Bordures de trottoirs, payées par les saint Genisiens, mais jamais posées ! disparues, envolées !
11 conseillers de la majorité, silencieux, muets pour un déroulement de conseil malheureusement habituel et qui nous fait dire : vivement que cela change.
Cette séance de Conseil fut en tout point instructive.
Monsieur J Pelet a manifesté le désir de s’exprimer sur la suspicion qu’il a de détournement d’argent public. En effet, ce Conseiller estime, preuves à l’appuie, dit-il, que des travaux non réalisés ou partiellement réalisés auraient étés facturés à la Commune. Il voulait en référer aux Conseillers, afin de les tenir au courant, et qu’ils puissent se faire une opinion.
Mal lui en prit, Monsieur le Maire le lui a interdit. Il déclara que la brigade financière avait enquêté pendant 2 ans et demi et que le Procureur avait classé l’affaire sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée ». Il assura de même qu’un expert (lequel, mandaté par qui, payé par qui?) avait vérifié et n’avait rien trouvé d’anormal. Il ne fournit cependant pas le dit document. En serait-il incapable ? D’où un peu d’agitation en fin de séance, séance vite levée par Monsieur Lopez.
« Mauvaise pioche », aussitôt lui fut rappelé la facturation de confection de trottoirs, travaux non réalisés, mais cependant réglés à une entreprise. Où sont passés ces trottoirs, où est passé la somme réglée ? A qui profite le crime.
Cette non exécution de travaux, car il est évident que ces trottoirs n’existent pas, n’a pu échapper à un expert des moins averti, à une quelconque brigade, même si pas du tigre. Pas plus qu’à un Procureur, aussi myope soit-il. A moins que la justice ne soit devenue aveugle.
Cela ne peut toutefois échapper à tout Conseiller Municipal qui veut ouvrir les yeux.
Une adjointe dynamique autant que furibarde, a vitupéré « c’est un acharnement, c’est un acharnement » envers Monsieur Pelet.
Petit rappel de acharnement : « ardeur, opiniâtreté dans la lutte, l’effort, persévérance.. », toutes choses bien venues lorsque l’on fait des recherches, surtout pour découvrir si oui ou non il y a « suspicion de détournement d’argent public » et que vous avez affaire à des personnes qui, elles s’acharnent à couvrir des délits, ce qui est moins respectable. Moins respectable sur un CV surtout si on a des velléités de figurer sur une liste lors des prochaines élections municipales. Avec de pareilles conduites, cela laisse à penser que, si succès il y a, il faudra être plus que suspicieux !
Mais pour adoucir ces propos, je suis disposé à faire amende honorable pour peu que l’on me montre ces trottoirs. Pour l’instant, un coup d’œil rues du Roussillon ou Jaurès attestent que pas de trottoirs du tout.
Cela laisse à penser que peut-être d’autres facturations pour travaux non réalisés existent.
Dernier rappel, ceux qui votent le nez en l’air ferait bien de se dire que la complicité existe, car ils ne pourront plus dire qu’ils ne sont pas au courant.
« Faire le trottoir » à Saint Génis va vite devenir une plaisanterie. Coûteuse il est vrai.
« Rien ne résiste à un acharnement de fourmi » écrivait Victor Hugo.
PS : le Maire, dans sa fuite, m’a lancé quelques mots, dont je n’ai pas saisis le sens, mais comme il en a l’habitude, ne m’a pas traité de « con ». Qualificatif qu’il aime utiliser, en spécialiste.
Fatigue ? Perte de repères ? Le début de la fin ?
Jacques quand on a la chance d’avoir dans son conseil municipal un spécialiste de la voirie, quelqu’un qui a fait la quasi totalité de sa carrière dans des entreprises réalisant ces travaux, on ne se prive pas de son avis bien au contraire, n’importe quel citoyen aurait profité de tes compétences et t’aurai remercier du travail de fond effectué sur ce dossier. Il n’en est rien et non seulement personne chez les élus de la majorité ne s’est donné le temps de lire ton dossier, mais de plus tu es insulté pour avoir « OSER » défendre les contribuables du village. Merci pour tout ce travail fait bénévolement, tu honores ton statut d’élu ce n’est pas le cas malheureusement des élus de la majorité quand je pense qu’aucun ne s’est donné le mal tout simplement d’aller vérifier que les bordures de trottoir payé n’avaient pas été posé.
Mise au point.
Que le Maire se sente suspecter de détournement de fonds publics par imprudence dans sa gestion des comptes de la commune est compréhensible. Qu’il soit dans la nécessité d’argumenter sa défense nécessite qu’il le fasse dans le respect des personnes.
Que sa Première Adjointe, ordonnateur tous budgets, coupable de ne pas s’être conformée aux obligations de l’article 40 du code pénal et ne pas avoir signalé au procureur les infractions constatées, puisse être mise en responsabilité, c’est incontournable.
Que le groupe d’élus de la majorité n’ait pas souhaité procéder à la vérification des affirmations faites par le groupe d’opposition dénonçant des irrégularités financières, c’est irresponsable.
Que la solidarité du groupe majoritaire, les relations familiales, le « copinage », les services rendus aux uns et aux autres mettent en cause l’éthique de l’élu qui s’est engagé dans la défense des intérêts des contribuables et celui de l’intérêt général de la commune, c’est dommageable.
• Le fond de cette affaire
L’attribution à la même entreprise de l’ensemble des marchés de travaux de voirie sur une durée de 2 mandats (13 ans), des offres d’ouverture de plis faite sans convocation de la commission d’appels d’offres (obligatoire) laisse à penser à des irrégularités.
Les facturations des marchés non forfaitaires sont à effectuer suivant des quantités de travaux réellement exécutés. Elles ne l’ont pas été !
Une commission d’élus, aurait en peu de temps, pu obtenir les preuves d’irrégularités par simple comparaison des factures réglées à l’entreprise et les devis estimatifs des marchés. Au centime près, elles sont identiques !!!
• Quelques exemples chiffrés dans le respect des clauses des marchés.
Rue Jean-Jaurès et rue Pasteur : Les enrobés sur sentiers piétonniers prévus en enrobés rouges ont été réalisés en enrobés noirs.
Montant non dû mais réglé par la commune : 9416 HT
• Rue Jean-Jaurès: les bordures de trottoir P1 prévues et non posées
Montant non dû mais payé par la commune : 5200 HT
• Parking du Château d’eau : Couche de grave bitume prévue et non réalisée.
Montant non dû mais payé par la commune : 19 220 HT
• Rue du Roussillon : Trottoir prévu en enrobés mais exécuté en bi-couche gravillonné.
Montant non dû mais payé par la commune : 10 792 HT
• Chemin Castell de Blé : Une partie importante de travaux a été réalisée sur le territoire de la commune de Palau.
Montant non dû mais payé par la commune : 1 742 HT
• Sur l’ensemble des voiries réalisées en enrobés : non-exécution de la couche d’accrochage.
Montant non dû mais payé par la commune : 7 167 HT
Un constat chiffré a été remis en Mairie par mes soins le 24 octobre 2019 pour que le Conseil Municipal soit informé, lors de la séance publique du 21 Octobre 2019, d’un paiement global non dû par la commune pour un montant de 160 000 €, soit 17 % du total des marchés.
Le maire s’est opposé à le communiquer.
Concernant les marchés récents, ma demande de les consulter a fait l’objet d’un refus du Maire. Une action auprès du Tribunal Administratif de Montpellier est en cours.
A l’écoute de l’enregistrement audio de la séance du Conseil, vous connaissez la suite : violences verbales insultes et menaces.
Bon à savoir sur les plaintes
Le fait de classer « sans suite » est le droit du Procureur en vertu du principe d’opportunité de poursuite dont il dispose mais cela ne signifie absolument pas qu’aucun délit n’a été commis par l’exécutif local et/ou par l’entreprise de travaux publics.
Présente a ce Conseil Municipal j’en suis ressortie outrée. Depuis quand le magistrat de ce village (que l’on se doit de respecter) ne laisse pas un conseiller municipal de l’opposition s’expliquer lors d’une question diverse, lui coupe la parole grossièrement et pour finir, déclare le Conseil Municipal clos sans qu’il n’y ait aucune réponse possible …..c est effarant qu’elle impolitesse ! le Maire se sentirait il mal à l aise … à réfléchir.
Notons qu’une adjointe avait enterré son père l’après-midi même. Elle n’était pas présente en début de séance. Une autre Adjointe lui a téléphoné pour lui demander de venir. (peur d’un quorum non atteint ?). Ce qu’elle a fait. Cavalier à mon sens. Mais le Maire n’aurait-il pas dû avoir un mot, un simple mot de condoléance ou autre. Dans les pays civilisés cela se pratique couramment. Mais pas à St Génis. Faut dire que l’éducation de l’édile laisse à désirer. La fin des « débats » en a apporté la preuve. Mais peut-être ne se sent-il pas à son aise.