Murs de clôture

Vous êtes nombreux à nous avoir posé des questions concernant les murs de clôture, la hauteur réglementaire et surtout à nous avoir fait part de vos craintes si vous deviez céder à la mode du moment. 

Nous n’avions pas pu vous répondre aussi rapidement que nous l’aurions souhaité, car nous avons préféré soumettre vos questions aux élus de l’opposition en leur demandant d’apporter une réponse claire et précise, là voici.

« Nous avons souhaité aborder le sujet en excluant totalement le ressenti quant à l’aspect que pourrait prendre notre village si tous les murs des propriétés étaient surélevés à la hauteur de 2 mètres. Nous comprenons également que les motivations de chacun peuvent être différentes si l’on habite dans un quartier calme et paisible ou les abords d’une artère bruyante. Nous nous sommes donc penchés sur le caractère purement législatif. 

Pour cela et à défaut d’une réponse de notre maire, de l’adjoint à l’Urbanisme ou même de la première adjointe, nous nous sommes adressés aux services compétents de l’état. S’agissant d’une habitation située dans le périmètre de protection du cloître, un cercle de 500 mètres de rayon, une demande au préalable à adresser en mairie reste obligatoire. Elle vous prémunit d’une éventuelle sanction, qui pourrait être rétroactive. 

Pour tous les autres cas, nous sommes dans une position délicate, de par la caducité de notre plan d’occupation des sols (POS) et l’absence pour l’heure de plan local d’urbanisme (PLU) . Seul le RNU (règlement de l’urbanisme) fait office de règlement sur notre commune. Le bon sens, l’esthétisme, et la réelle motivation peuvent être dans ce cas les supports d’une étude personnalisée, sans oublier qu’il est préférable de se protéger en faisant une demande écrite. Rien ni personne ne peut aujourd’hui affirmer qu’elle pourra être la hauteur des sanctions, si sanction il y a. Et nous savons que les services de l’état usent actuellement de leurs prérogatives afin de contrôler la conformité des demandes et des réalisations, notamment sur notre commune.

La question des murs de clôture est une question extrêmement délicate qui demanderait une réponse, une fois de plus, personnalisée. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous protéger par une demande écrite, qui prouvera au besoin votre bonne foi. 
Il reste aussi évident qu’une bonne dose de bon sens, un brin d’esthétique et de volonté de vivre ensemble peuvent faire de grandes et belles choses. Il suffit pour cela de ne pas l’oublier. »

Les élus de l’opposition

2 commentaires dans “Murs de clôture

  1. interrogatif

    Le comportement du Maire qui suggère aux personnes désirant surélever un mur de clôture, « de ne pas faire cette demande, comme cela il n’aura pas à la leur refuser », car non conforme, est puérile et préjudiciable à tous. A l’intéressé lui-même, car il risque de se voir amené à remettre les lieux en l’état, et à la commune, qui voit une dégradation certaine de son environnement : certaines rues sont transformées en zone industrielle. Si ces personnes mettent en vente leur propriété, le vendeur sera tenu de signaler cette anomalie. L’acheteur exigera une remise en conformité. Ajoutons la saleté récurrente des rues, et leur délabrement constant, les propriétés perdent de leur valeur. Merci qui ? .Enfreindre la loi n’est jamais une bonne solution. Même si certains en ont pris l’habitude. Il existe des « engins » appelés boomerang, Cela relève de calculs politiques peu ragoutants. Nous sommes à St Génis, ne l’oubliez pas. Jetez un œil sur les communes voisines, et vous verrez la différence. Et puis, soyons sérieux, que craignent ces personnes ? Une attaque de l’Empire du Milieu ? Et si l’on réfléchi un petit peu, je me dis que des voleurs, une fois franchi la clôture, seront bien à l’abri des regards pour agir. Rions. De plus, un maçon qui construit quoi que ce soit de façon illégale, sans se préoccuper de l’autorisation de travaux, surtout dans un rayon protégé par les Bâtiments de France n’est-il pas lui aussi condamnable ?

  2. J paul

    Une information d’une certaine importance. Étant dans cette situation, et après avoir téléphoné au préfet du département, il m’a été conseillé d’envoyer en recommandé une demande de régularisation de ma situation, à l’adjoint de l’urbanisme, au maire ou à la première adjointe. Dans mon cas, je suis en dehors de la zone de protection du cloitre. je crois 500 m

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