Mauvais fonctionnement de la police à Perpignan. Le Roi supprime le tribunal des Clavaires*

Depuis l’origine de la ville, les Consuls et le Bayle de Perpignan tentent de s’ingérer dans les affaires de police de la cité, le 2 octobre 1392, Juan 1° avait essayé de dépouiller le bayle de ses droits sur le maintien de l’ordre.

En 1676, ces mêmes consuls semblent toutefois vouloir abdiquer leur pouvoir de police, en chargeant l’intendant de gérer les affaires courantes de la cité. Entre temps, le tribunal des clavaires avait été créé. Il était constitué de quatre membres en poste pour un an, dont deux, désignés par le sort. Cette durée trop courte les pousse à l’inaction et les empêche de prendre les mesures nécessaires.

De plus, il ne convenait guère à des nobles, à des bourgeois, ou à tout autre citoyen des hautes classes de courir continuellement la ville pour dénoncer tel ou telle.

Si l’on rajoute au peu d’empressement des clavaires, la multiplicité des juridictions nécessaires à constater les délits, on se rend compte du mauvais fonctionnement de la police à Perpignan depuis la conquête française.

Le 27 juillet 1778, une ordonnance qui règle les diverses attributions des consuls de la ville en matière de police, déclare dans son article XIII la suppression du tribunal des clavaires.

Extrait de la thèse pour le doctorat de M Auguste D’oriola Faculté de Droit.

 

 

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