L’opposition reçoit beaucoup de messages pour la plupart très sympathiques, par le biais de ce blog, par messagerie privée interposée et quelquefois par des voies plus traditionnelles et postales.
Bien entendu, nous savions depuis le début que nos actions ne nous apporteraient pas que joie et contentement, et certains sont là pour nous rappeler par des mots bien à eux à quel point nous ne sommes que des empêcheurs de tourner en rond. On se demande bien d’où cela peut venir ! Beaucoup de questions nous sont posées et le thème qui revient le plus souvent est celui de la plainte sur les marchés de travaux. Il est vrai que les arcanes de la justice restent souvent impénétrables. Cela devient encore plus difficile quand le principal suspect peut, lui, s’adresser à la population tout en continuant de mentir effrontément, alors que la justice nous donne trop souvent l’impression d’être frileuse devant les élus. Pour y voir un peu plus clair, voici les faits en quelques lignes.
C’était en 2014, en début de mandature municipale.
Déclenchée par l’observation qu’une même entreprise était toujours attributaire des marchés de travaux de voirie dans le village, notre groupe d’opposition a souhaité faire une vérification des comptes. Un contrôle réglementaire, dans un contexte de transparence, afin de s’assurer d’une gestion municipale portant intérêt aux contribuables de la commune. Une attitude tout à fait habituelle et non provocatrice relevant de l’application démocratique des règles et devoirs applicables à une opposition municipale.
Nous avions, en amont de la démarche, quelques questionnements consécutifs à l’attitude quelque peu étrange d’un maire :
Décision de créer une commission d’appel d’offres dont la finalité, pour le maire, était bien de la créer, mais surtout pas de la réunir. Seul Maire des Albères à ne pas la réunir.
Décision de ne pas créer de commissions municipales, endroits privilégiés où l’ensemble des conseillers municipaux, majorité et opposition, peuvent discuter, débattre démocratiquement des affaires de la commune.
Aucune compétence de maîtrise d’œuvre de gestion des travaux de voirie dans les effectifs du Conseil Municipal, ni même d’un bureau technique externe. Le maire assurant seul la relation avec l’entreprise. (Un adjoint, relai sans délégation ni responsabilité assurant on ne sait quelle mission démissionnera rapidement)
En séance publique, le maire donne information aux membres de l’assemblée qu’il procède, lui-même et à son domicile, aux choix des offres lors des ouvertures des plis des soumissionnaires. (interdit par la loi)
Les vérifications faites sur le terrain nous permirent de constater de nombreuses et importantes anomalies dans les facturations.
En juin 2014, en séance du Conseil Municipal, nous faisions état d’une somme de 150 00 euros payées à tort par les contribuables du village. Nous demandions au maire de créer une commission municipale pour analyse et contrôle de nos affirmations, évoquant un éventuel remboursement par l’entreprise des sommes trop payées par notre commune.
Il faut savoir qu’en matière de travaux de voirie, l’observation visuelle permet à tout moment, avec un matériel simple, mètre, décamètre, odomètre et quelques photos prises en cours de chantiers, de restituer la réalité quantitative des travaux exécutés. ( Si des curieux sont intéressés…).
Le courroux du maire et son refus immédiat de satisfaire à notre demande confortaient la véracité de nos hypothèses d’irrégularités douteuses.
Le plus surprenant, est que l’ensemble du groupe de la majorité restant tout d’abord sans voix, soutint la décision de refus du maire. Peut-être opposition et majorité ne soutiennent-elles pas les mêmes valeurs pour la défense des intérêts des contribuables ?
L’ensemble de notre groupe d’opposition prenait alors la décision d’engager une procédure auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. Celui-ci ne nous a pas déboutés comme le maire aimerait que tout le monde le pense. Mais, il s’est estimé « incompétent » dans le dossier présenté, prétextant comme nous avaient prévenus nos conseillers juridiques qu’il relevait d’une procédure au pénal. C’est malheureusement la procédure à suivre dans une telle action contre une collectivité. Une procédure longue, fastidieuse, où le moindre faux pas envoie tout aux oubliettes.
En novembre 2015, nous déposions donc notre dossier auprès du Procureur du TGI de Perpignan, appuyé par l’ « association de lutte contre la corruption » ANTICOR. Une enquête financière ordonnée au service régional de police judiciaire (SRPJ) a fait l’objet d’auditions. Le rapport a été rendu au Procureur en juin 2017.
En attente de la suite que donnera le procureur à ce dossier, le temps passe, et c’est très dommageable pour la commune. En décembre 2016, nous avons déposé un nouveau dossier de surfacturation auprès du Procureur pour la somme de 10 317 €, concernant la même entreprise, pour d’autres travaux. Une partie de ceux-ci comportait une partie d’une voie d’accès au mas d’une Conseillère municipale, situé sur le territoire de Palau del Vidre. Les contribuables de St Génis ont payé !
Aucune nouvelle de cette nouvelle plainte.
Les récentes décisions gouvernementales de moralisation de la vie politique peuvent-elles nous permettre d’espérer un raccourcissement dans le traitement de nos dossiers par la justice ? Une correspondance avec les bureaux des plus hautes instances dirigeantes de notre pays nous le laisse aujourd’hui espérer.
Dans un climat haineux et violent, nous continuons à porter notre croix de Conseiller municipal d’opposition. Obtenir des dossiers pour poursuivre convenablement notre fonction de Conseiller au service de la population nécessite des délais invraisemblables. Une demande faite par courrier le 15 mai 2017 nous permettra d’avoir communication de ceux-ci le 16 janvier 2018, après avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) au motif de surcharge de travail des services administratifs !
Par cet éditorial, nous tenons à remercier les gestionnaires du Blog de pouvoir informer les lecteurs.
Un peu plus de deux années catastrophes de gestion communale nous attendent encore.
D’autres dossiers vont prochainement voir jour. Nous mènerons avec courage notre fin de mandat avec la constance qui nous anime, de poursuivre la défense des intérêts des villageois et de limiter toutes tentatives d’intérêts personnels.
Le groupe des élus de l’opposition