L’histoire de l’impôt : auriez-vous payé cette taxe ?

Taxe sur les domestiques, taxe sur les précepteurs ou gouvernantes

L’article 14 du décret du 11 décembre 1926 divise en deux impôts distincts la taxe autorisée par la loi du 13 août 1926. Le premier porte sur les domestiques attachés à la personne le second sur les précepteurs et gouvernantes. Ces deux taxes comportent chacune leur tarif propre, elles peuvent être établies simultanément, ou l’une à l’exclusion de l’autre. La taxe est due pour le personnel présent au 1er janvier.

Appliquée par les communes son montant varie suivant le sexe du domestique et le nombre d’habitants du lieu où il est employé. Ainsi une domestique vous coûtera 20 francs dans un bourg de moins de 10 000 habitants pour atteindre 40 francs dans les villes de plus de 80 000 habitants. Plus vous avez de domestiques plus la taxe augmente, ainsi à partir du 4° domestique à votre service vous devrez acquitter la somme de 40 francs pour toutes les communes, pour les domestiques de sexe masculin la taxe peut être doublée.

Concernant les gouvernantes et précepteurs, la taxe est fixe, mais ne peut excéder 100 francs par an et par individu, quel que soit leur sexe.

Sont exonérés de la taxe : l’état, les départements, les communes et les établissements publics, les personnes n’ayant qu’un seul domestique et remplissant l’une des conditions suivantes :

  • Être âgées de plus de soixante-dix ans
  • Justifier qu’en raison de leurs infirmités ou de leurs maladies, elles ne peuvent se passer de l’aide d’un domestique (les invalides de guerre à 100% sont dispensés de toute justification)
  • Avoir à leur domicile deux enfants de moins de seize ans ou un ascendant de plus de soixante-dix ans, ou une personne infirme.

L’exonération s’applique à deux domestiques lorsque le nombre des septuagénaires, infirmes ou enfant âgés de moins de seize ans vivant sous le même toit est de quatre au moins

Le montant de la taxe étant différent pour les hommes et les femmes, le premier domestique comme le prescrit la loi doit être une femme. Comme pour l’ensemble des taxes communales des indications complémentaires ont été apportées. Ainsi les précepteurs sont les personnes spécialement chargées de l’instruction et de l’éducation des enfants. Les gouvernants sont les personnes auxquelles est confiée la surveillance générale d’un ou plusieurs enfants. Sur ce point, la domestique au service d’un homme seul appelé parfois gouvernante est taxée comme domestique.

En 1921 la France compte 787 385 domestiques.

Tout en bas de l’échelle on trouve les domestiques ruraux, tout en haut les dames de compagnie les maîtres d’hôtel, entre les deux, le valet de pied, le valet de chambre, la servante, la cuisinière, la bonne, une nécessité dans toutes les familles bourgeoises, « n’être pas servi vous rejette du côté des prolétaires »

Les femmes représentent les deux tiers de la domesticité. Elles sont légèrement plus âgées que les hommes, mais il existe, au sein même de la domesticité féminine, de grandes différences : les cuisinières sont toujours nettement plus âgées que les femmes de chambre. Les premières ont en moyenne 37 ans et les secondes 27 ans. L’âge idéal d’une femme de chambre, selon le nouveau manuel complet de la maîtresse de maison, rédigé au milieu du XIXe siècle par Mme Pariset, est de 24 ou 25 ans. Dans les bonnes familles, les gouvernantes sont étrangères pour apprendre une langue aux enfants souvent d’origine anglaise, irlandaise quelquefois allemande.

La taxe sur les domestiques a été supprimée le 1° janvier 1972. (Loi n°71-411 du 7-6-1971)

En 2010 , le journal Marie Claire s’est intéressé aux « fées du logis », gouvernantes, majordome, toujours très demandé par les grandes familles. Leur salaire (à cette époque) après 5 ans d’expérience était compris entre 3000 et 5000 euros mensuels nets.

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