Impôts communaux, était-ce mieux avant ?

Taxes sur les chevaux, mules, mulets ou voitures.

Après la loi du 13 août 1926, la taxe établie sur les chevaux, mules, mulets ou voitures, fut à plusieurs reprises, remaniée, le décret du Conseil d’État du 4 mars 1933 dans son article 3, informe :

« La taxe s’applique :

a) aux voitures suspendues destinées au transport des personnes

b) aux chevaux, mules et mulets servant à atteler les voitures imposables

c) aux chevaux, mules et mulets de selle

Ne donnent pas lieu au paiement de la taxe

a) les juments et étalons exclusivement consacrés à la reproduction

b) les voitures, chevaux, mules et mulets possédés par les marchands de chevaux, carrossiers, marchands de voitures exclusivement destinées à la vente ou à la location

c) les voitures, chevaux, mules, et mulets possédés en conformité de règlements militaires ou administratifs… Les contribuables sont tenus de faire à la mairie la déclaration des voitures, chevaux, mules et mulets à raison desquels ils sont imposables…les taux de la taxe sont fixés, conformément au tarif légal, dans le rapport et la limite des maxima ci-après :

«  La taxe est réduite de moitié pour les éléments imposables habituellement employés pour l’agriculture…la taxe est doublée pour les voitures, chevaux, mules et mulets qui n’ont pas été déclarés dans le délai réglementaire »

Taxe supprimée depuis le 1° janvier 1959 (ord 59-110 du 7-1-1959 art.11

Pour finir sur la route, je vous propose de découvrir cette version de 2005 de «  On the road again » interprétée par Katie Melua accompagnée pour l’occasion par le « Stuttgart Philarmonic Orchestra »

 

 

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