Impôts communaux, était-ce mieux avant ? Les balcons

Comme toutes les taxes municipales objets de cette série, la taxe sur les balcons a été instituée au profit des communes afin de se substituer au droit d’octroi.

Certaines taxes existaient avant la réforme fiscale de 1926. C’est le cas de la taxe sur les balcons, ainsi lors de la séance du conseil municipal de la ville de Paris du 24 décembre 1872, on découvre que les grands balcons du deuxième étage de 17 à 80 centimètres de saillie supportent une taxe annuelle de 1 franc par mètre courant. Que les propriétaires de persiennes ou volets se mouvant à l’extérieur devront s’acquitter de 25 centimes par élément. Quelques années plus tard, l’exonération de la taxe foncière pour les nouveaux propriétaires va susciter un grand nombre de procès. Une jurisprudence du tribunal de Lyon déboute la ville qui doit renoncer à la taxe.

Comme tous les impôts locaux, la taxe sur les balcons augmente au fil des ans.

Dans un extrait du tarif de voirie de la ville de Besançon du 20 décembre 1937, le prix de la pose d’un balcon puis sa redevance annuelle varie de 2 à 8 francs le m2 de projection horizontale suivant l’emplacement où se trouve l’immeuble. Dans le même document, on constate cet alinéa « La concession étant personnelle, il sera perçu un droit nouveau en cas de changement de personne devant jouir de la concession. Les tentes mobiles aux étages seront également taxées » Et à Besançon, c’est de 1 à 10 franc de plus par store. 10 francs pour un soupirail de cave ou 7 francs pour une ouverture sur le toit. L’imagination des conseils municipaux n’ayant pas de limite.

Il faudra attendre le 1° janvier 1974 pour que cette taxe communale soit supprimée

Pour finir en musique, nous allons comprendre la surprise de Roger Whittaker lorsqu’il est sorti sur son balcon

https://www.youtube.com/watch?v=OgGa1uxzkFg

 

 

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