De J. PELET, conseiller municipal d’opposition.

Article du conseil municipal

En rappelant que « Tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d’exercer…/…les actions qu’il croit appartenir au rôle de la commune et que celle-ci…/…a refusé ou négligé d’exercer » le maire légitime un combat que je mène depuis de nombreuses années pour l’intérêt général des habitants de notre commune qui n’ont pas à subir le préjudice de 140452 € conséquent de :

  • Détournement de fonds publics par imprudence
  • Escroqueries
  • Abus d’autorité dirigé contre l’administration.

Ma qualité de référent à l’association à Anticor pour « la corruption et l’éthique en politique » en atteste par ailleurs.

Selon l’avis du maire, les actions menées par moi sont inexactes et mensongères. C’est son point de vue mais on ne peut pas s’attendre à ce qu’un maire d’une commune autorise sa commune à porter une action en justice contre elle-même.

Invitée à délibérer, sa fidèle majorité a suivi l’invitation du maire et refusé le vote qui aurait permis à la commune de se porter partie civile dans la plainte en cours auprès du Tribunal de Grande Instance.

J’avais espéré, qu’avant le vote, les membres du Conseil Municipal prêtent une attention particulière à l’écoute de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 dite « Charte de l’élu local » et que le maire ne m’a pas permis de rappeler.

Je vous en livre ce texte important.

Charte de l’élu local

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

En conclusion de son discours le maire rend une copie vierge de toute irrégularité commise dans les dossiers portés en justice, par manque de preuves, et rend infondée ma demande.

Ma version diffère et il appartiendra au Juge d’Instruction de rendre un avis sur les 74 irrégularités de facturation (Au total de 142 452 € de facturation) produites en détail dans ma plainte au Tribunal de Grande Instance le 3 janvier 2019.

Un commentaire dans “De J. PELET, conseiller municipal d’opposition.

  1. Zorro

    Que la clique à Raymond suive son maître comme le ferait un toutou bien dressé, cela est dans la nature des choses. Ils ont prouvé depuis longtemps qu’ils avaient le petit doigt sur la couture du pantalon ou de la jupe. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils oint été choisis par Raymond.La question, dans quel intérêt ? Pas celui de la commune bien évidemment, ce qui signifie que ces « élus » n’ont rien à faire .des concitoyens, qui rappelons le ont voté pour eux, pour une gestion saine régulière. Mais de quoi le maître et ses affidés ont-ils peur ? Y aurait-il anguille sous roche ? Ce qui me rassure un peu, c’est que la cessation d’un mandat ne met pas fin à l’action de la justice. Justice lente dans nos contrées. Mais qui passe ! Comme Zorro.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.