Diffamation écrite

La diffamation est visée par l’article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 et par la loi 21 juin 2004 LCEN : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés,…

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Sécurité aux écoles

Envoyé par formulaire de – Maman du village, Pour assurer la sécurité de nos enfants, le plan « VIGIPIRATE » a réalisé, devant l’école maternelle, la mise en place d’un dispositif visant à prévenir les menaces où à réagir à des actions malveillantes. Il s’agit d’éviter le stationnement sur les trottoirs et de permettre, en sécurité, la libre circulation des enfants et parents. Pour satisfaire aux directives du plan, avec des raisons qui m’échappent, les services de la commune ont complété un dispositif déjà existant constitué de poteaux et barrières élégants et…

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